Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 2

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 2

Courrier de Denis Morin :
 
« Bonjour,

A l’initiative du Ministère du Développement durable un programme d’envergure d’inventaire général du patrimoine géologique national est actuellement en cours dans l’hexagone et dans les DOM/TOM. L’ensemble des sites miniers est concerné.

J’ai réuni en pièces jointes les principaux textes et règlements concernant l’inventaire en cours du patrimoine géologique national. Vous y trouverez notamment le texte intégral de la loi dite « Barnier » dont le projet avait été votée à la suite des actions menées en Franche Comté pour stopper les destructions et protéger les sites miniers vosgiens.

Actuellement  la phase d’inventaire du patrimoine géologique national est engagée dans de nombreuses régions à l’initiative des DIREN. Les fiches d’évaluation concernant les sites répertoriés ont été mises au point par la Commission Patrimoine Géologique et sont disponibles sur le site de RNF. Une commission nationale devra à l’issue de cet inventaire procéder à un classement des sites par intérêt scientifique. Les sites concernés se verront attribuer un arrêté de classement (géotope).

Il serait opportun que dans chacune des commissions régionales d’inventaire du patrimoine géologique puisse être associé un (ou plusieurs) archéologue minier, de manière à pouvoir intégrer un certain nombre de sites miniers  dans cet inventaire… Certains de ces sites bénéficieront à terme d’un statut de « géotope » et par conséquent d’une protection renforcée au sein d’un réseau  (Avec pour corollaire à terme des moyens pour leur étude et gestion.). La Commission Géologie a été à nouveau sollicitée pour qu’elle n’oublie pas de prendre en compte la  problématique minière dans ces inventaires.

Pour autant, je pense qu’il serait important que la SAFEMM et en particulier les collègues concernés dans chacune des régions contactent les instances de la DIREN à l’initiative de ces inventaires. Il ne faut pas tarder car dans certains endroits les inventaires sont très avancés. Les travaux sont décentralisés, et il est souvent difficile d’obtenir des informations sur les avancées réelles de ces inventaires.

Ces informations et documents sont à transmettre à l’ensemble des collègues de la SAFEMM

Cordialement,

Denis Morin. »

 

Voir les fichiers liés :
Fiche d’inventaire BRGM Géotope
Recommandation protection du Patrimoine Géologique
Contexte réglementaire
Démarche nationale d’inventaire

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 1

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 1
Courrier de Denis Morin :
 
« Bonjour,
 
L’Inventaire National du Patrimoine géologique se poursuit actuellement dans la plupart des régions.

Concernant la reconnaissance de la notion de géotope, la notion de géotope (intégrant les sites géologiques mais aussi minéralogiques et miniers…) est désormais inscrite dans les relevés de conclusion du projet de loi « Grenelle II »
 
Il serait intéressant que la SAFEMM et les équipes qui œuvrent sur le terrain puissent rencontrer les responsables de la Commission Patrimoine Géologique …pour que les anciennes mines figurent aussi parmi les inventaires actuellement en cours dans la plupart des Régions à l’initiative du Ministère de l’Environnement.
 
Dans certaines régions ces inventaires sont déjà très avancés.

Le livre IV « patrimoine biologique » devient « patrimoine naturel » (faune, flore, géologie). Les « arrêtés de biotope » deviennent « arrêtés de conservation des habitats naturels » (biologie + géologie) ; il existera donc des « arrêtés de protection de géotope ».

Cordialement,

Denis Morin.

PJ : courrier Ministère concernant l’évolution des inventaires du patrimoine géologique national adressé à la CPG »

Voir le fi​chier lié

Statuts

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Archéologique Française d’Étude des Mines et de la Métallurgie.
 
Article 2 – Cette association a pour but de favoriser la recherche et le rayonnement de l’archéologie minière et métallurgique dans le respect de la législation en vigueur. Elle a pour but de coordonner ces travaux et de faciliter l’échange d’information entre ses membres mais aussi vis à vis des institutions, collectivités et autorités compétentes, de participer à la sauvegarde du patrimoine archéologique minier et métallurgique.
 
Article 3 – Le siège social est fixé à Paris.
 
Article 4 – L’association se compose de : a- membres d’honneur, ils sont désignés sur proposition du bureau et élus par assemblée générale à la majorité simple ; ils sont dispensés de cotisation. b- membres actifs ou adhérents, ont automatiquement vocation à être membres actifs les titulaires d’une autorisation de recherches archéologiques délivrée soit par le Conseil Supérieur de la Recherche Archéologique, soit par un conservateur régional de l’archéologie (S.R.A.) territorialement compétent (ou organismes équivalents) et concernant des thèmes analogues à ceux des programmes H27, H03 puis P25 tels qu’ils ont été définis par le C.S.R.A. Peuvent être membres actifs les associations, équipes scientifiques et personnes qui s’intéressent aux mines et à la métallurgie. Ils doivent en faire la demande au président et être parrainés par deux autres membres actifs. Ils sont admis en cette qualité par un vote à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale auquel le président soumet la candidature. Les membres actifs s’engagent à payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
 
Article 5 – Radiations ; la qualité de membre se perd par : a- la démission b- le décès c- le non paiement de la cotisation après rappel d- la radiation prononcée par l’assemblée générale pour tout motif grave (tout particulièrement infraction à la législation archéologique), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau puis l’assemblée générale pour fournir des explications.
 
Article 6 – Ressources ; les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi du 1er juillet 1901.
 
Article 7 – L’association est administrée par un bureau élu chaque année par l’assemblée générale, après admissions et radiations éventuelles. Ce bureau comprend un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement avec des adjoints, correspondant à des grandes régions d’activités. Le bureau peut associer à ses travaux toute personnalité dont les compétences lui seront nécessaires.
 
Article 8 – Le bureau se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou demande de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
 
Article 9 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y sont affiliés. L’assemblée générale se réunit une fois l’an durant le dernier trimestre de l’année. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour prévisionnel, préparé par le président et/ou le bureau, est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale est souveraine pour fixer son ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale, et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Il est procédé selon l’ordre du jour, à la nomination des membres du bureau. Ne devraient être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale devra rassembler au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés ; nul ne peut détenir un nombre de « pouvoir » supérieur à cinq. Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire ; si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer un assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.
 
Article 11 – Règlement intérieur ; un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer, si besoin est, divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’association.
 
Article 12 – Dissolution ; en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.