Mise en sécurité des mines – Réponse à la question au Sénat

Mise en sécurité des mines – Réponse à la question au Sénat
 
Avenir du patrimoine minier et industriel 13 éme législature.
 
Question écrite n° 09909 posée par M. Jean-Pierre MICHEL (de la Haute-Saône – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/08/2009 – page 1916 :

“M. Jean-Pierre Michel appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l’avenir du patrimoine minier et industriel. En effet, ce dernier est menacé de destruction au nom du principe de précaution malgré des textes législatifs en faveur de la protection de ces sites. Les mines ont pourtant joué un rôle majeur dans l’histoire économique et sociale de notre pays et constituent, de fait, une part de notre mémoire collective. Les sites miniers qui présentent un intérêt méritent donc d’être conservés ou mis en valeur. Or, malgré la Convention européenne de Malte signée par la France, dont l’objet est de donner aux scientifiques les moyens de travailler sur ces sites, notre pays a choisi de supprimer cette part de notre histoire nationale en n’autorisant pas de prescriptions archéologiques. En conséquence, il lui demande s’il entend revoir la position du Gouvernement en la matière et s’il envisage d’accorder aux scientifiques les moyens nécessaires pour assurer une mission dont l’intérêt patrimonial et archéologique est évident.”

Réponse de M. le ministre de la culture et de la communication
publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 – page 316 :

“L’archéologie minière française s’est fortement développée depuis quelques dizaines d’années grâce à l’action d’équipes d’archéologues compétents et appliqués. Leurs recherches portent aussi bien sur la mine que sur la métallurgie du fer ou des métaux non ferreux couvrant toutes les périodes de l’Antiquité à l’époque moderne. Les thèmes de recherche très divers, en fonction des centres d’intérêt des différentes équipes de chercheurs, touchent aussi bien les galeries des réseaux profonds pour l’analyse des modes de percement et d’extraction ou des systèmes d’exhaure (évacuation des eaux d’infiltration) que l’étude des installations de surface pour l’organisation des carreaux de mine, des techniques de traitement du minerai, des dispositifs d’utilisation et de transmission de la force motrice de l’eau dans les exploitations ou encore des haldes et des charbonnières. Parmi les dizaines de recherches de grande qualité, on peut citer celles entreprises depuis de nombreuses années sur les mines polymétalliques du Samson en Alsace ou du Thillot en Lorraine, les recherches plus récentes engagées sur l’extraction de l’or sur les pentes du Mont-Beuvray en Bourgogne, ainsi que l’important programme d’étude des mines de l’Argentière-la-Bessée dans les Hautes-Alpes. Ces équipes sont souvent impliquées dans la mise en valeur, en partenariat avec les collectivités territoriales, des réseaux ou installations qu’elles étudient. C’est le cas notamment à Melle dans les Deux-Sèvres, ou dans le Val-d’Argent dans le Haut-Rhin. La mise en valeur de ces sites et notamment l’organisation de visites publiques sont bien souvent inenvisageables, car ils sont d’un accès difficile et dangereux, mais certains sont protégés par les collectivités locales elles-mêmes ou au titre des monuments historiques. Des éléments ou des ensembles liés à l’exploitation minière font l’objet de protections au titre des monuments historiques. Certains sont protégés en raison du témoignage qu’ils constituent des techniques d’exploitation à une période ancienne, par exemple les sites argentifères de Brandes à Huez (Isère), pour le Moyen Âge, et de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) pour le XVIe siècle, respectivement classé par arrêté du 2 décembre 1993 et inscrit par arrêté du 20 décembre 1994. Pour la période des XIXe et XXe siècles, l’ensemble autour de la fosse Declerc-Combez n° 9-9 bis à Oignies (Pas-de-Calais) a été en partie inscrit par arrêté du 6 mai 1992, en partie classé par arrêté du 10 février 1994 ; le site de la fosse Arenberg à Wallers a fait également l’objet en 1992 de mesures de classement et d’inscription. Enfin en Lorraine, à Forbach (Moselle), le carreau du Siège Simon I et II est inscrit par arrêté du 11 juillet 2002, le carreau Vuillemin-Wendel à Petite-Rosselle (Moselle) l’étant depuis le 11 décembre 1998. Récemment, le puits Ricard, avec ses installations à la Grand-Combe (Gard), a été inscrit le 14 mai 2008. Si plusieurs bâtiments (machines, chevalements, et puits) sont protégés au titre des monuments historiques, la protection peut parfois concerner nommément le réseau souterrain, comme c’est le cas notamment de la mine d’argent de Sainte-Marie-aux-Mines ou de la mine de cuivre exploitée aux XVIe et XVIIIe siècles au Thillot (Vosges) qui a fait l’objet de mesures de classement et d’inscription en 1995. Au regard de la nécessité de protection des sites miniers, le ministère de la culture et de la communication n’envisage ni de réduire les moyens alloués aux études scientifiques et techniques, ni d’interdire les prescriptions archéologiques.”

Vous pouvez consulter cette question sur le site du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090809909

Conférence Internationale de Spéléologie

Conférence Internationale de Spéléologie
16 – 20 Novembre 2010
Naberezhnye Chelny, Russie
“Speleology and spelestology: development and interaction of sciences”

Themes of Conference :
In frames of conference for holding scientific discussions three sections are planned to be organized.
The following themes of reports and informations.
1. Section of Speleology:
-modern methods of researches using GIS;
-problems of speleogenesis;
-results of regional speleological researches;
– biospeleology;
-caves in mine working;
-historical, archeological and paleozoological researches of caves
-mineralogy of cave
-ice caves
 
2. Section of Spelestology (mines, artificial caves)
-methods of researches and registration of the artificial caves
-regional spelestological research results
-secondary mineral formation
-geoecologic research aspects
-natural and man
-made formation factors of underground landscapes
 
3. Section of protection and using of the caves.
-cave ecology;
-juristic questions and practice of protection of the caves;
-recreative activities and safety.
 
After scientific discussions two days excursion will be organized. The participants will visit the capital – Kazan and speleological and spelestological objects of Tatarstan: Sarmanovsky and Aktashsky
copper mines (XVIII cent.); gypsum caves; Kamsko -Ustyinsky gypsum mine – one of the largest in Europe.
 
Registration :
You should fill in the registration form before May 1st 2010 The registration form is placed on the official page:
 
Secretariate :
For correspondence you should use the following addresses Gunko Alexey (the executive secretary): gunko.a@mail.ru, prospeleo@mail.ru
Dolotov Yurii: dolotov@yandex.ru
 

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 2

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 2

Courrier de Denis Morin :
 
“Bonjour,

A l’initiative du Ministère du Développement durable un programme d’envergure d’inventaire général du patrimoine géologique national est actuellement en cours dans l’hexagone et dans les DOM/TOM. L’ensemble des sites miniers est concerné.

J’ai réuni en pièces jointes les principaux textes et règlements concernant l’inventaire en cours du patrimoine géologique national. Vous y trouverez notamment le texte intégral de la loi dite “Barnier” dont le projet avait été votée à la suite des actions menées en Franche Comté pour stopper les destructions et protéger les sites miniers vosgiens.

Actuellement  la phase d’inventaire du patrimoine géologique national est engagée dans de nombreuses régions à l’initiative des DIREN. Les fiches d’évaluation concernant les sites répertoriés ont été mises au point par la Commission Patrimoine Géologique et sont disponibles sur le site de RNF. Une commission nationale devra à l’issue de cet inventaire procéder à un classement des sites par intérêt scientifique. Les sites concernés se verront attribuer un arrêté de classement (géotope).

Il serait opportun que dans chacune des commissions régionales d’inventaire du patrimoine géologique puisse être associé un (ou plusieurs) archéologue minier, de manière à pouvoir intégrer un certain nombre de sites miniers  dans cet inventaire… Certains de ces sites bénéficieront à terme d’un statut de “géotope” et par conséquent d’une protection renforcée au sein d’un réseau  (Avec pour corollaire à terme des moyens pour leur étude et gestion.). La Commission Géologie a été à nouveau sollicitée pour qu’elle n’oublie pas de prendre en compte la  problématique minière dans ces inventaires.

Pour autant, je pense qu’il serait important que la SAFEMM et en particulier les collègues concernés dans chacune des régions contactent les instances de la DIREN à l’initiative de ces inventaires. Il ne faut pas tarder car dans certains endroits les inventaires sont très avancés. Les travaux sont décentralisés, et il est souvent difficile d’obtenir des informations sur les avancées réelles de ces inventaires.

Ces informations et documents sont à transmettre à l’ensemble des collègues de la SAFEMM

Cordialement,

Denis Morin.”

 

Voir les fichiers liés :
Fiche d’inventaire BRGM Géotope
Recommandation protection du Patrimoine Géologique
Contexte réglementaire
Démarche nationale d’inventaire

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 1

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 1
Courrier de Denis Morin :
 
“Bonjour,
 
L’Inventaire National du Patrimoine géologique se poursuit actuellement dans la plupart des régions.

Concernant la reconnaissance de la notion de géotope, la notion de géotope (intégrant les sites géologiques mais aussi minéralogiques et miniers…) est désormais inscrite dans les relevés de conclusion du projet de loi “Grenelle II”
 
Il serait intéressant que la SAFEMM et les équipes qui œuvrent sur le terrain puissent rencontrer les responsables de la Commission Patrimoine Géologique …pour que les anciennes mines figurent aussi parmi les inventaires actuellement en cours dans la plupart des Régions à l’initiative du Ministère de l’Environnement.
 
Dans certaines régions ces inventaires sont déjà très avancés.

Le livre IV “patrimoine biologique” devient “patrimoine naturel” (faune, flore, géologie). Les “arrêtés de biotope” deviennent “arrêtés de conservation des habitats naturels” (biologie + géologie) ; il existera donc des “arrêtés de protection de géotope”.

Cordialement,

Denis Morin.

PJ : courrier Ministère concernant l’évolution des inventaires du patrimoine géologique national adressé à la CPG”

Voir le fi​chier lié

Statuts

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Archéologique Française d’Étude des Mines et de la Métallurgie.
 
Article 2 – Cette association a pour but de favoriser la recherche et le rayonnement de l’archéologie minière et métallurgique dans le respect de la législation en vigueur. Elle a pour but de coordonner ces travaux et de faciliter l’échange d’information entre ses membres mais aussi vis à vis des institutions, collectivités et autorités compétentes, de participer à la sauvegarde du patrimoine archéologique minier et métallurgique.
 
Article 3 – Le siège social est fixé à Paris.
 
Article 4 – L’association se compose de : a- membres d’honneur, ils sont désignés sur proposition du bureau et élus par assemblée générale à la majorité simple ; ils sont dispensés de cotisation. b- membres actifs ou adhérents, ont automatiquement vocation à être membres actifs les titulaires d’une autorisation de recherches archéologiques délivrée soit par le Conseil Supérieur de la Recherche Archéologique, soit par un conservateur régional de l’archéologie (S.R.A.) territorialement compétent (ou organismes équivalents) et concernant des thèmes analogues à ceux des programmes H27, H03 puis P25 tels qu’ils ont été définis par le C.S.R.A. Peuvent être membres actifs les associations, équipes scientifiques et personnes qui s’intéressent aux mines et à la métallurgie. Ils doivent en faire la demande au président et être parrainés par deux autres membres actifs. Ils sont admis en cette qualité par un vote à la majorité des 2/3 de l’assemblée générale auquel le président soumet la candidature. Les membres actifs s’engagent à payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
 
Article 5 – Radiations ; la qualité de membre se perd par : a- la démission b- le décès c- le non paiement de la cotisation après rappel d- la radiation prononcée par l’assemblée générale pour tout motif grave (tout particulièrement infraction à la législation archéologique), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau puis l’assemblée générale pour fournir des explications.
 
Article 6 – Ressources ; les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi du 1er juillet 1901.
 
Article 7 – L’association est administrée par un bureau élu chaque année par l’assemblée générale, après admissions et radiations éventuelles. Ce bureau comprend un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement avec des adjoints, correspondant à des grandes régions d’activités. Le bureau peut associer à ses travaux toute personnalité dont les compétences lui seront nécessaires.
 
Article 8 – Le bureau se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou demande de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
 
Article 9 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y sont affiliés. L’assemblée générale se réunit une fois l’an durant le dernier trimestre de l’année. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour prévisionnel, préparé par le président et/ou le bureau, est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale est souveraine pour fixer son ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale, et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. Il est procédé selon l’ordre du jour, à la nomination des membres du bureau. Ne devraient être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. L’assemblée générale devra rassembler au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés ; nul ne peut détenir un nombre de “pouvoir” supérieur à cinq. Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire ; si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer un assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.
 
Article 11 – Règlement intérieur ; un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer, si besoin est, divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’association.
 
Article 12 – Dissolution ; en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Carnet Hypothèses