Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 2

Mise en sécurité des mines – Inventaire National du Patrimoine géologique – 2

Courrier de Denis Morin :
 
“Bonjour,

A l’initiative du Ministère du Développement durable un programme d’envergure d’inventaire général du patrimoine géologique national est actuellement en cours dans l’hexagone et dans les DOM/TOM. L’ensemble des sites miniers est concerné.

J’ai réuni en pièces jointes les principaux textes et règlements concernant l’inventaire en cours du patrimoine géologique national. Vous y trouverez notamment le texte intégral de la loi dite “Barnier” dont le projet avait été votée à la suite des actions menées en Franche Comté pour stopper les destructions et protéger les sites miniers vosgiens.

Actuellement  la phase d’inventaire du patrimoine géologique national est engagée dans de nombreuses régions à l’initiative des DIREN. Les fiches d’évaluation concernant les sites répertoriés ont été mises au point par la Commission Patrimoine Géologique et sont disponibles sur le site de RNF. Une commission nationale devra à l’issue de cet inventaire procéder à un classement des sites par intérêt scientifique. Les sites concernés se verront attribuer un arrêté de classement (géotope).

Il serait opportun que dans chacune des commissions régionales d’inventaire du patrimoine géologique puisse être associé un (ou plusieurs) archéologue minier, de manière à pouvoir intégrer un certain nombre de sites miniers  dans cet inventaire… Certains de ces sites bénéficieront à terme d’un statut de “géotope” et par conséquent d’une protection renforcée au sein d’un réseau  (Avec pour corollaire à terme des moyens pour leur étude et gestion.). La Commission Géologie a été à nouveau sollicitée pour qu’elle n’oublie pas de prendre en compte la  problématique minière dans ces inventaires.

Pour autant, je pense qu’il serait important que la SAFEMM et en particulier les collègues concernés dans chacune des régions contactent les instances de la DIREN à l’initiative de ces inventaires. Il ne faut pas tarder car dans certains endroits les inventaires sont très avancés. Les travaux sont décentralisés, et il est souvent difficile d’obtenir des informations sur les avancées réelles de ces inventaires.

Ces informations et documents sont à transmettre à l’ensemble des collègues de la SAFEMM

Cordialement,

Denis Morin.”

 

Voir les fichiers liés :
Fiche d’inventaire BRGM Géotope
Recommandation protection du Patrimoine Géologique
Contexte réglementaire
Démarche nationale d’inventaire


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